Conditions générales de vente
Préambule
Le présent document constitue les conditions générales de vente (CGV) de la société Domaine de la Loge, dont le siège social est situé au 10 route du Sorbier, 71580 Flacey-en-Bresse, immatriculée sous le numéro SIREN 431 984 392 au RCS de Chalon sur Saône. TVA intracommunautaire : FR14431984392.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes des produits et services proposés par le Domaine de la Loge, notamment les activités de nature et d’aventure (accrobranche, filets suspendus, sentiers ludiques, baptême poney) ainsi que les services de snack.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées en ligne ou via la billetterie à l’accueil, et concernent tout acheteur (ci-après « le Client »).
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
4. Produits et Services
Les activités proposées comprennent notamment l’accrobranche, les filets dans les arbres, les sentiers ludiques, et les baptêmes poney. Le Domaine de la Loge se réserve le droit d’ajouter de nouvelles activités à son offre.
5. Réservation et Commandes
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou directement à l’accueil. La commande est validée après réception du paiement intégral.
6. Tarifs
Les prix des activités et des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Domaine de la Loge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Modalités de Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, chèques vacances ou en espèces. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
8. Conditions de Livraison des Services
Les services sont fournis à la date convenue lors de la réservation. En cas d’annulation ou de modification, le Client doit en informer le Domaine de la Loge dans les plus brefs délais. Sauf accord préalable, toute annulation le jour même est due.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sauf pour les activités datées.
10. Règlement Intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur propre à chaque activité, disponible sur place et sur le site internet du Domaine de la Loge.
11. Responsabilité
Le Domaine de la Loge ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des services ou du non-respect des consignes de sécurité.
12. Garanties
Le Domaine de la Loge s’engage à fournir des services conformes aux descriptifs et aux attentes raisonnables des clients.
13. Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Force Majeure
La responsabilité du Domaine de la Loge ne pourra être engagée en cas de force majeure.
15. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Chalon sur Saône.
16. Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Domaine de la Loge pour trouver une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation.
17. Modification des CGV
Le Domaine de la Loge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle réservation.
18. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Domaine de la Loge à l’adresse suivante : 10 route du Sorbier, 71580 Flacey-en-Bresse ou par téléphone au +33 (0)3 85 74 05 06.