Conditions générales de vente

1. Tarifs des colonies de vacances

Les tarifs sont indiqués Toutes Taxes Comprises, ils comprennent :

  • L’hébergement et la restauration
  • L’encadrement des mineurs
  • Les activités de prestation
  • L’assurance de responsabilité civile
  • Les frais de dossier

2. Les frais médicaux

Les représentants légaux du mineur s’engagent à renseigner tous les éléments connus et importants de la santé du participant dans une fiche sanitaire fournie par l’AEP les Campanettes. Ils acceptent par avance que l’AEP les Campanettes autorise, si nécessaire, une hospitalisation ou une opération chirurgicale conseillée par un médecin.

Les représentants s’engagent par avance à rembourser les frais médicaux avancés par l’AEP les Campanettes, dès le retour de l’enfant.

3. Modification d’un thème de séjour

L’AEP les Campanettes se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants inscrits ne s’avérait pas suffisant ou d’en adapter le contenu si les conditions climatiques l’y obligent.

4. Modalités de règlement de nos colonies

Pré-réservation d’une colonie

Vous pouvez effectuer une pré-réservation sur un séjour ou une colonie de votre choix par courriel exclusivement, en nous indiquant vos coordonnées, le nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance ainsi que la date et le thème du séjour choisi.

Votre enfant sera inscrit sur le séjour pendant 5 jours durant lesquels il faudra nous faire parvenir ou un acompte de 30% ou le règlement intégral du séjour, accompagné du document d’inscription joint dans cette brochure ou téléchargeable sur notre site internet. Passé ce délai, nous remettrons la place en vente.

Réservation d’une colonie

La réservation d’un séjour s’effectue par l’envoi à l’AEP les Campanettes du document d’inscription joint à cette brochure ou téléchargeable sur notre site internet, accompagné soit d’un acompte égal à 30% minimum du montant TTC du séjour choisi (acompte impérativement par chèque bancaire ou chèque vacances - un bon CAF* ou MSA, ne peut en aucun cas constituer un acompte), soit de la totalité du montant du séjour.

L’AEP les Campanettes envoie alors, par e-mail (adresse mail à fournir lors de l’inscription par la famille ou le responsable référent), un accusé de réception de la réservation accompagné d’un dossier complet de renseignements de l’enfant. Tous ces documents sont également téléchargeables sur notre site.

La famille devra solder le montant du séjour 30 jours avant le premier jour du séjour. En cas de retard, l’AEP les Campanettes se réserve le droit de revendre la place à un autre participant, et de garder le montant de l’acompte, soit 30% du montant total du séjour.

Le règlement du solde se fait par chèque(s) bancaire(s), virement(s), bon(s) de la CAF*, MSA ou chèque(s) vacances.

Modalités de règlement en plusieurs mensualités

L’AEP les Campanettes accepte le règlement en plusieurs mensualités (jusqu’à trois). Pour cela, vous devez nous faire parvenir les chèques dont le montant total est égal au prix du séjour (1, 2 ou 3). Le dernier chèque sera toujours encaissé avant l’arrivée de l’enfant sur le séjour.

Nous encaisserons les chèques aux dates qui vous conviennent (merci de nous les indiquer au dos de chacun de vos chèques).

L’intégralité du montant du séjour devra avoir été encaissée avant l’arrivée de l’enfant.

5. Annulation de séjour

En cas d’annulation du séjour, il sera retenu de manière systématique 50 euros de frais de dossier par participant ainsi que :

  • Plus de 30 jours avant le départ : l’acompte de 30% est conservé
  • Entre 30 et 14 jours : 50% du montant total TTC du séjour est conservé par l’AEP les Campanettes
  • Moins de 14 jours avant le séjour : 100% du montant total TTC est conservé par l’AEP les Campanettes

En cas d’interruption d’un séjour, pour quelque raison que ce soit (maladie, exclusion disciplinaire, motifs personnels….) le séjour devra être soldé dans son intégralité, aucun remboursement ne sera effectué.

Important :
Absence de droit de rétractation : Contrairement à d’autres types d’achat à distance, nous attirons votre attention sur le fait vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation, sur ce type de vente.

6. Exclusion

L’AEP les Campanettes se réserve le droit d’exclure un enfant du séjour si son comportement est inadapté sur un centre de vacances (violence verbale ou physique, détérioration des biens) et s’il venait à perturber le bon déroulement de la colonie. Cette décision sera prise par le directeur du séjour, avec l’approbation du Conseil d’Administration de l’AEP les Campanettes. Dans ce cas, les parents ou tuteurs s’engagent à prendre en charge le retour de l’enfant du centre d’hébergement à son domicile, dans les plus brefs délais (maximum 24h) et à leurs frais. Aucun remboursement ne sera effectué.

7. Handicaps

L’AEP les Campanettes accueille avec plaisir les enfants ayant un handicap moteur ou mental. Cependant, nous demandons aux parents de prendre contact avec nous avant l’inscription afin d’être sûrs que nous puissions mettre en place les mesures nécessaires au bon encadrement de celui-ci sur le séjour.

8. Repas

Tous les repas sont préparés par un traiteur de restauration collective, nous pouvons donc faire respecter les régimes alimentaires spécifiques conformément à la PAI de votre enfant. Il est indispensable de nous consulter avant l’inscription de votre enfant.

9. Droit à l’image

Au cours de nos colonies, chaque participant est susceptible d’être photographié ou filmé par nous-même, les membres de notre équipe ou des professionnels (photographe professionnel, journalistes de presse ou audiovisuel).

Ces images serviront entre autres, à illustrer le blog des séjours, des photos pour agrémenter notre site internet et nos sites partenaires, illustrer nos brochures ou celles de nos partenaires, des articles de presse, des reportages TV ou radio etc….

Chaque participant et ses responsables légaux acceptent expressément et par avance, et sans aucune négociation possible, que ces productions soient utilisées par l’AEP les Campanettes, et renoncent par avance à toute forme de rémunération ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit.

10. Assurances

L’AEP les Campanettes a souscrit auprès de GROUPAMA un contrat d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile pour ses activités.

Nous demandons à chaque participant une assurance responsabilité civile et accident (type assurance extra scolaire).

11. Réserves

La responsabilité de l’AEP les Campanettes n’est pas engagée si une décision légale ou un événement de force majeure extérieure à l’organisation de notre organisme, forçait d’interrompre ou d’annuler un séjour.

L’AEP les Campanettes ne peut être responsable non plus des éventuels vols, détériorations ou pertes des objets personnels des participants.

L’AEP les Campanettes se réserve le droit de ne pas accepter un régime alimentaire non adaptable dans le cadre de la collectivité et n’étant pas accompagné d’un certificat médical.

L’AEP les Campanettes se réserve le droit d’annuler le séjour d’un participant n’ayant pas l’ensemble des documents cités plus haut le premier jour du séjour, sans remboursement.

En cas de réclamation, cette dernière doit impérativement être adressée par recommandé à l’AEP les Campanettes au plus tard, 1 mois après le dernier jour du séjour.

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